Conditions générales de service

Cadre juridique et modèle d’agence buy-on-behalf

Les présentes conditions régissent les services d’achat pour compte de tiers fournis par OLGA MAKAREVICH (Autónomo enregistrée auprès de l’administration fiscale espagnole - AEAT, numéro fiscal N.I.E. Z0725291Z, Valence, Espagne, e-mail officiel : purchasing@tonbora.com). TONBŌRA agit exclusivement en tant qu’agent d’achat pour le compte du client, dans le cadre d’un contrat de mandat.

Prix transparents, TVA de destination (IOSS) et droit de douane forfaitaire de l’UE

Le prix total au paiement est garanti sans aucun frais imprévu (0 €) à la livraison. Il comprend le coût net des articles (JPY vers EUR), les frais d’agence (~2,50 €), le fret aérien international, la TVA de destination de l’UE via l’IOSS et le droit de douane fixe de l’UE / frais de douane forfaitaires de 3,00 € par ligne tarifaire du Système harmonisé (code SH) distincte.

Protocole de division automatique du panier (seuil IOSS de 150 €)

Les commandes de plus de 150 € sont automatiquement divisées en plusieurs sous-colis (< 150 € chacun) avec des déclarations IOSS individuelles, garantissant un dédouanement immédiat.

Livraison du dernier kilomètre en consigne (InPost / CTT Express) et assurance

Les livraisons s’effectuent via des consignes automatiques commerciales (InPost Punto Pack, CTT Express, DHL Packstation). Correos España est strictement exclue. L’assurance TONBŌRA Full Cover (5 %) garantit un remboursement ou une réexpédition à 100 %.

Contact juridique et administratif : purchasing@tonbora.com (adresse e-mail officielle enregistrée auprès de l’administration fiscale AEAT).